Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site 16 Haléfis, exploité par Le Solitaire Paris, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 834 513 202, dont le siège est situé au 78, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Adresse e-mail : contact@16halefis.fr
Numéro : +33 6 66 26 31 72

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux personnalisés (grillz & bijoux sur mesure) ainsi que, le cas échéant, des accessoires.
Chaque article est décrit le plus précisément possible sur sa page produit.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€).

• Pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Le client choisit ses produits, les personnalise le cas échéant, puis valide sa commande en ligne.
La validation implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et confirmation par le Vendeur par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (notamment carte bancaire et paiement en plusieurs fois via Alma).

Le Client a la possibilité de régler sa commande en plusieurs échéances (3 fois, 4 fois ou plus) avec Alma. Ce service est réservé aux particuliers et est soumis à l’acceptation d’Alma.

Alma agit en qualité d’établissement de crédit ou de paiement et prend en charge la gestion du financement.

Le paiement en plusieurs fois permet d’échelonner le règlement de la commande. Les conditions (nombre d’échéances, montant des mensualités, éventuels frais) sont précisées au moment de la validation de la commande.

En choisissant le paiement en plusieurs fois avec Alma, le Client accepte les conditions générales d’utilisation d’Alma. En cas de refus d’octroi par Alma, la commande sera automatiquement annulée, sauf si le Client accepte de procéder au paiement comptant.

Lorsque le paiement en plusieurs fois constitue une opération de crédit au sens du Code de la consommation (notamment pour des paiements en plus de 4 échéances ou sur une durée supérieure à 90 jours), celui-ci est soumis à des conditions spécifiques et à l’acceptation préalable d’Alma.

Alma est susceptible de demander des informations complémentaires au Client pour valider le paiement en plusieurs fois.

Toute résiliation des présentes conditions générales de vente entraîne la résiliation de plein droit du contrat de paiement en plusieurs fois conclu avec Alma.

Toute fraude ou tentative de fraude liée à l’utilisation du service de paiement en plusieurs fois pourra entraîner l’annulation de la commande et donner lieu à des poursuites.

6. Réclamations – Médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : contact@16halefis.fr

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME.

Les informations relatives à ce médiateur sont disponibles sur le site : https://mediateur-consommation-afepame.fr/

Le recours au médiateur de la consommation ne peut intervenir qu’après une démarche préalable écrite auprès du service client restée sans réponse ou insatisfaisante.

 

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande ( 2 à 4 semaines en général).
En cas de retard de livraison excédant un délai raisonnable, le Client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication spécifique, indiqué sur le site. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande.

Les risques sont transférés au Client à compter de la réception des produits.

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client par mail à contact@16halefis.fr dans un délai de 48 heures.

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

8. Droit de rétractation & Retours

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
 Ainsi, les grillz et bijoux personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut ou non-conformité.

Le Client est seul responsable des informations de personnalisation fournies lors de la commande. Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur imputable au Client.

8.1Produits non personnalisés

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception du produit.
Les articles doivent être renvoyés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit (ex. port permanent d’un grillz, utilisation de colle, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.