Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site 16 Haléfis, exploité par Le Solitaire Paris, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 834 513 202, dont le siège est situé au 78, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Adresse e-mail : contact@16halefis.fr
Numéro : +33 6 66 26 31 72
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux personnalisés (grillz & bijoux sur mesure) ainsi que, le cas échéant, des accessoires.
Chaque article est décrit le plus précisément possible sur sa page produit.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€).
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Pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le client choisit ses produits, les personnalise le cas échéant, puis valide sa commande en ligne.
La validation implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et confirmation par le Vendeur par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement de la commande est exigible selon les modalités indiquées au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment le paiement par carte bancaire et, lorsque cette option est disponible, le paiement en plusieurs échéances avec Scalapay.
Lorsque le Client choisit Scalapay, le paiement fractionné est proposé et traité par Scalapay selon ses propres conditions et critères d'acceptation. Le Client peut être invité à fournir les informations nécessaires à la validation et à la sécurisation de la transaction.
Les modalités du paiement fractionné, notamment le nombre d'échéances, leur montant et les éventuels frais applicables, sont présentées au Client par Scalapay avant la finalisation du paiement.
Le refus d'une demande de paiement fractionné par Scalapay n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la commande lorsque le Client peut choisir un autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le choix du paiement fractionné ne modifie pas les obligations de 16 Haléfis concernant la fabrication, la livraison, la conformité des produits et l'application des garanties légales.
En cas d'annulation ou de remboursement d'une commande réglée avec Scalapay, le remboursement est traité par 16 Haléfis selon les conditions applicables à la commande et transmis au prestataire de paiement selon sa procédure de remboursement.
Les données nécessaires au traitement, à l'autorisation et à la sécurisation du paiement peuvent être transmises à Scalapay conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Réclamations – Médiation
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter préalablement 16 Haléfis à l'adresse suivante :
16 Haléfis s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable avec le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à 16 Haléfis et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel 16 Haléfis est rattachée.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont indiquées sur le site dans la rubrique dédiée à la médiation de la consommation.
Le Client reste également libre de recourir à tout autre mode de règlement amiable ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande ( 2 à 4 semaines en général).
En cas de retard de livraison excédant un délai raisonnable, le Client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication spécifique, indiqué sur le site. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande.
Les risques sont transférés au Client à compter de la réception des produits.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client par mail à contact@16halefis.fr dans un délai de 48 heures.
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
8. Droit de rétractation & Retours
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les grillz et bijoux personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut ou non-conformité.
Le Client est seul responsable des informations de personnalisation fournies lors de la commande. Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur imputable au Client.
8.1Produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception du produit.
Les articles doivent être renvoyés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit (ex. port permanent d’un grillz, utilisation de colle, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.